Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente

La SAS ZM a développé et exploite le site de vente en ligne « www.zmcom.fr » qui commercialise des produits personnalisés de toutes natures.

Article 1 – Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS ZM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SAS ZM  – « www.zmcom.fr ».

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS ZM.

La SAS ZM se réserve le droit modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Application :

Toute commande passée directement sur le site « zmcom » ou par tout autre moyen (notamment courrier, téléphone, virement) est soumise à l’application des présentes conditions générales de vente. Toute utilisation des services du site « zmcom » dans le cadre d’une commande implique l’adhésion expresse et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente qui s’imposent, sauf acceptation formelle de notre part, à toutes autres dispositions.

Article 3 – Services et produits

3-1 Service de personnalisation des produits

La SAS ZM propose à ses clients un service en ligne d’articles à personnaliser. Les acheteurs sont informés et acceptent que la SAS ZM limite ses interventions sur les produits personnalisés à un contrôle consistant dans la vérification du bon positionnement des éléments de personnalisation en vue d’en assurer la restitution intégrale sur les produits finis. La responsabilité de la SAS ZM ne saurait être engagée au titre du contenu ou de la qualité des éléments textuels ou photographiques ajoutés par les clients aux produits à personnaliser commercialisés sur le site « zmcom ».

3-2 Option « garantie zéro faute »

Par dérogation aux stipulations de l’article 3-1, les clients peuvent souscrire à l’option “garantie zéro faute”. Cette option intègre la correction des éléments orthographiques et de syntaxe en langue française, à l’exclusion des données à caractère personnel (noms propres, coordonnées et dates). La vérification du rendu colorimétrique des photographies intégrées par l’utilisateur aux produits personnalisables est également incluse à ce service. Dans le cas de réserves portant sur la qualité du rendu des photos, notre service s’engage à en tenir informé le client. A défaut de réponse par le client dans un délai de 48h à compter de l’acceptation de la commande, la SAS ZM lancera l’impression des produits et ne sera en aucun cas responsable du mauvais rendu du produit commandé.

Article 4 – Tarifs

Les prix indiqués sur le site « zmcom » sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, hors frais d’expédition. La SAS ZM se réserve la faculté de modifier à tout moment les tarifs de ses produits étant entendu que la validation d’une commande valant contrat de vente engage la SAS ZM et le client réciproquement sur le prix et la chose vendue. En cas d’expédition en dehors de l’Union Européenne et de la France Métropolitaine, le tarif de livraison affiché n’inclura pas les éventuels droits de douane qui devront être acquittés par le client, et qui devra en outre assumer toute responsabilité en termes de déclaration.

Article 5 – Paiement

La validation de commande constitue l’accord du client sur les caractéristiques de la vente, tant sur les quantités, la tarification que sur la nature des produits. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation. La commande validée ne pourra être considérée comme acceptée par la SAS ZM qu’après le paiement effectif par tout moyen de paiement figurant sur le site. Il est explicitement précisé que le paiement par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement en ligne sécurisé disponible sur le site vaut acceptation de la commande. Les commandes payées par virement ou chèque ne seront validées qu’à compter du crédit du compte de la SAS ZM.

Article 6 – Délai de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits personnalisés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou dont l’exécution a commencé.

Article 7 – Délais et Livraison

7-1 Délais de fabrication

Tous nos délais sont indiqués sur la page “Nos délais”. La SAS ZM se réserve le droit de modifier ses délais en cas de surcharge de travail, rupture de matière première ou incident technique pouvant intervenir sur son matériel de production.

7-2 Délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués s’entendent à compter de la fabrication effective de la commande et sont exprimés en jours ouvrables. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, lock-out, problème exportation, modification douanières et dont nous ne pouvons être tenus responsables.

Les délais et tarifs de livraison applicables sont disponibles à la page “Livraison” via l’adresse https://www.zmcom.fr/modes-et-tarifs-de-livraison

La SAS ZM décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l’acheteur.  La SAS ZM ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons la faculté de demander une participation aux frais de réexpédition pour procéder à un nouvel envoi. Le non respect des délais de fabrication et d’expédition ne saurait être imputable à la SAS ZM dans les cas de force majeure extérieurs à la volonté de la SAS ZM, imprévisibles et insurmontables habituellement reconnus. Les délais de traitement d’une commande dépendent de la fabrication ainsi que l’expédition du colis. La partie livraison est assurée par des services indépendants (Colissimo), la responsabilité de la SAS ZM ne pourra être totalement engagée en cas de problème après expédition. La SAS ZM s’engage à mettre à la disposition du client toutes les informations relatives à la livraison de sa commande via l’espace client.

Article 8 – Produits

Les produits commercialisés par la SAS ZM sur le site « zmcom » sont développés ou imprimés par des professionnels selon des critères de qualité conformes aux prescriptions légales françaises. Toutefois, les paramètres de configuration des postes informatiques sur lesquels peuvent être réalisées les personnalisations ne peuvent restituer à l’identique les couleurs et effets de relief ou texture des produits finis. Par conséquent, la responsabilité de la SAS ZM ne saurait être engagée du fait de d’une nuance marginale entre les couleurs ou les effets des texture visualisées, et ceux du produit effectivement livré.

Article 9 – Réclamations

Il est explicitement rappelé que la SAS ZM ne saurait recevoir favorablement toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation librement ajoutés aux articles personnalisables par le client qui n’aurait pas souscrit à l’option “Garantie Zéro faute”. Le client devra présenter toute réclamation auprès de notre service clientèle, par mail, en précisant le numéro de commande, la raison de sa réclamation et les éléments de preuve (photographie par exemple…). La SAS ZM se réserve le droit d’exiger le retour de l’intégralité des marchandises, les frais de retour restant à la charge du client, si les éléments transmis ne lui semblent pas suffisants pour fonder son jugement.

Article 10 – Annulation de commande et abus

Dans le cas d’une annulation de commande après réalisation d’une maquette par notre service maquettistes, il sera facturé au client des frais de réalisation de maquette de 50 euros TTC. La réalisation des maquettes par nos maquettistes pour le compte du client (BAT) n’est pas limité dans la mesure ou le nombre et la nature de ces dernières sont jugés raisonnables. Dans le cas ou la SAS ZM juge le nombre ou la nature de ces corrections abusives, il sera facturé au client la somme de 20 euros TTC pour frais “d’abus de maquette”.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le logo figurant sur le site « zmcom » est déposé et protégé par les dispositions légales applicables aux droits sur la propriété intellectuelle. Il ne saurait donc être utilisé sans l’accord express préalable de la SAS ZM. Toute reproduction, même partielle du site « zmcom » et des produits qui y sont présentés est interdite. Les modèles, dessins, logos, objets et images proposés par le site « zmcom » sont la propriété de la SAS ZM et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est strictement limitée à un usage conforme à destination, dans le cadre d’une diffusion privée. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, objets, images et marques, telles que la reproduction, la commercialisation, la diffusion et l’édition sont rigoureusement interdits et sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçons passibles de sanctions pénales et civiles.

Article 12 – Données personnelles

12-1 Données nominatives

Les utilisateurs des services et clients sont responsables des informations d’identification nécessaires au traitement de leur commande. Conformément à la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1976, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour cela, il leur suffit de corriger directement dans votre compte les données concernées, ou de formuler toute demande de correction ou de retrait par écrit auprès de la SAS ZM – 9 Avenue Léon Blum – 13800 Istres.

12-2 Contenu des personnalisations

Les clients sont seuls responsables envers les tiers de toutes actions susceptibles d’être engagées en raison du contenu textuel ou photographique des personnalisations réalisées par leurs soins. Ils sont informés qu’ils doivent s’assurer que les images et textes intégrés aux produits personnalisés ne sont pas passibles d’actions légales en matière de respect de l’ordre public, d’éléments à caractère pornographique ou d’incitation à la haine raciale. Ils veilleront également à s’assurer que les éléments de personnalisation utilisés sont libres de droits, et s’assureront du consentement des tiers mentionnés ou figurant sur les photographies intégrées aux modèles personnalisés, préalablement à l’impression et à la diffusion des articles. Les clients sont informés que la SAS ZM se réserve la possibilité de communiquer les éléments de personnalisation et les données nominatives des utilisateurs aux autorités ayant qualité pour les recevoir, notamment dans le cadre de poursuites légales, judiciaires ou réglementaires.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes conditions générales, les actes et opérations qui en découlent et tous litiges liés à leur application sont régis et interprétés conformément au Droit Français.

Article 14 – Juridiction compétente

Tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales de ventes sera soumis à la compétence du Tribunal de Salon de Provence.